CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Contrat de réservation pour toute séance photo

ENTRE

Ecom34 Sophie Thuilliez Photographe

ET

{nom} {prenom}

Domicile: {rue} {code_postal} {ville} {pays}

Téléphone: {tel}

Email: {email}

Désigné ci-après "le client"

Il a été convenu ce qui suit:

Le client a fait appel au photographe pour la séance suivante :

 Type de séance : {seance_type}
 Prévue le : {seance_date} (Date à déterminer après la naissance de bébé en cas de séance nouveau-né)
 Lieu de séance :

Conditions générales de vente

Ces présentes Conditions Générales de Vente (CGV) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les séances et commandes conclues entre le client {prenom} {nom} et la photographe Sophie Thuilliez, SIRET N°801 114 810

Pour toute demande de renseignements complémentaires, vous pouvez contacter la photographe via l'onglet "Contact" de son site internet www.ecom34.fr ou par mail à contact@ecom34.fr

1- TARIFS

Les prix de vente sont TTC (TVA non applicable). La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et formules à tout moment, sans préavis ni indemnité. Des frais de déplacements et frais de port peuvent être demandés en supplément. 

 La séance se règle en 2 fois à 3 fois : 
 1- 50% d'acompte (30% pour les mariages) au moment de la réservation, payable par lien CB ou virement,

2-le reste le jour J par CB ou espèces (virement pour les mariages)
 3- Les photos HD supplémentaires :

Au studio 15€/photo retouchée, pack de 10 à 70€,  pour récupérer toutes les photos non retouchées 50€

En extérieur +150€ pour toute la galerie retouchée

2- RESERVATION

La réservation d’une prestation photographique peut avoir lieu à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.

50% des frais de séance sont à régler à la réservation, en ligne par carte bancaire ou virement

La date du rendez-vous ne sera validée qu'après réception de ces frais de séance.

A défaut de paiement et réception du contrat signé dans les 3 jours suivants l’envoi du contrat et de la facture par la photographe, la photographe ne s’engage pas à garder la date. Dans le cas d'une réservation de dernières minutes (Réservation pour un créneau dans moins d'une semaine), le délai pour valider la réservation de la séance sera minorée, il sera noté sur la facture et dans le mail de réservation.
 Dans le cas de séance à thème, le contrat doit être signé et les frais de séance réglés dans les 30 minutes après avoir choisi le créneau.
 La réservation d’une séance photo étant une démarche personnelle, le client ne dispose pas de délai de rétractation.

3- DATE DE LA SEANCE - SEANCE NOUVEAU NE EN STUDIO
En cas de séance nouveau né en studio, le client s’engage à annoncer à la photographe la naissance du nourrisson dans les 48h. La photographe s'engage à pouvoir proposer au moins deux créneaux différents sur deux dates différentes.
Sans annonce de la naissance dans les délais, la photographe ne s’engage pas à pouvoir proposer un créneau dans les trois semaines de vie du bébé.

4- ANNULATION DE LA PART DU CLIENT

Aucune somme déjà versée ne sera remboursée au client en cas d’annulation de sa part, et ce, quel que soit le motif. Cela couvre forfaitairement le manque à gagner d’une séance perdue.

En cas de force majeure (accouchement prématuré, alitement, maladie, accident, épidémie….), la séance sera décalée dans la mesure du possible. S'il est impossible de reprogrammer la séance, un avoir sera créé et valable un an, afin de réserver une autre séance.

Dans le cas d'une séance grossesse, la séance sera décalée à partir de la 37°SA sous réserve de disponibilité de la photographe. Si ce n'est pas possible (bébé arrive avant dans le cas d'une séance grossesse), un avoir sera créé et valable un an pour la réservation d'une autre séance.

En cas de grossesse arrêtée, toutes les sommes versées seront remboursées.

5- MODIFICATION

Toute demande de modification (date, lieu, report, …) par le client devra être effectuée au plus tard 7 jours avant la date initiale de la séance, sauf en cas de force majeure. Le report de la séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 3 mois suivant la date initiale de la séance, si le planning de la photographe le permet.

6- RETARD

Tout retard du client sera déduit du temps de la séance. Merci de prévenir la photographe par SMS au 07 85 76 01 37 dès 10 minutes de retard. Attention, ceci est un numéro strictement personnel, la photographe ne répondra à aucun autre appel/SMS.
 Tout retard sera imputé au temps de séance. Après 30 minutes de retard (ou 10 minutes en cas de séance à thème ou mini séance), la photographe peut se permettre de refuser d’effectuer la séance, aucune somme déjà versée ne lui sera rendue. 

7- PAIEMENT

La photographe accepte les paiements par carte bancaire, en espèce et virement.

Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ par facture pour le désagrément occasionné.

Le client peut demander un paiement en plusieurs fois sans frais : en deux fois à partir de 200€ ou en trois fois à partir de 300€. 

8- BON CADEAU ET CARTE CADEAU

Les bons et cartes cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables. Le bénéficiaire du bon ou de la carte cadeau doit contacter la photographe durant la date de validité. A défaut, le bon ou la carte cadeau sera périmé et donc inutilisable.

9- SEANCE GRATUITE

En cas de séance gratuite (recherche de modèle pour projet photo, concours, ...), les photos pourront être utilisées et diffusées à titre gratuit et non exclusif pour toute promotion concernant la photographe, quelques photographies réalisées lors de cette séance (Site internet, blog, page Facebook, Instagram, publicité, livre et produits démo...).

En cas de changement d'avis du client (refus de publication des photos), les frais de la séance et/ou photos offertes initialement gratuits lui seront facturés.

​

10- PRESENTATION DES PHOTOGRAPHIES

Une galerie privée sera créé dans un délai moyen de 7 jours après la séance. Ce délai pourra être revu à la hausse comme à la baisse en fonction de la charge de travail de la photographe.
 Le client pourra visionner la sélection des photographies sélectionnées par la photographe. La galerie reste active pendant 1 an.

11- POST TRAITEMENT ET RETOUCHE DES PHOTOGRAPHIES

Les photographies commandées par le client (sous forme de fichier numérique ou de produit physique) sont retouchées sous 2 semaines (hors congés).
 La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.
 Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux photographies. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.

Aucun fichier numérique brut ne sera donné au client et ne pourra être exigé ; la photographe se réserve le droit de détruire les photographies passé un délai de 6 mois suivant la séance.

12- CAS DE FORCE MAJEURE OU DE MALADIE

 La photographe se réserve le droit d’annuler, décaler une prestation ou de retarder la livraison des photos en cas de force majeure, maladie, accident, soucis familial, litige avec le client, etc.... Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera décalée dans la mesure du possible. En cas d'impossibilité, les frais de séance versés seront remboursés.

13- ACCIDENT ET PROBLEME TECHNIQUE

 En cas d’accident quelconque ou de problème technique avec le matériel empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant de la prestation sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêt à quelque titre que ce soit.

14- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les photographies réalisées sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. 

Un quelconque usage commercial devra être précisé sur le contrat. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (diffusion, exposition, reproduction, etc.) faite sans l’accord écrit de le photographe constitue un délit de contrefaçon.

Le client est autorisé à reproduire les fichiers et à les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé. En cas de publication des photographies par le client, le client s'engage à citer le nom de la photographe "Ecom34" et à mentionner son site internet www.ecom34.fr

18- DROIT A L’IMAGE

 La photographe, par définition du code de la propriété intellectuelle, est l’auteur et propriétaire des travaux photographiques. Nul ne peut modifier ses images sans l’accord du photographe (recadrage, changements de couleurs, photomontage, insertion ou suppression d’éléments, de texte….)

19- UTILISATION DE L’IMAGE

La photographe Sophie Thuilliez peut utiliser et diffuser à titre gratuit et non exclusif pour toute promotion la concernant, quelques photographies réalisées lors de cette séance (Site internet, blog, page Facebook, Instagram, publicités, concours de photographie, livre et produits de démonstration...). Les photographies peuvent être publiées de manière anonyme si le client le souhaite (sans notification des prénoms). 
 L'autorisation est accordée pour une durée de 3 ans à la signature de ce contrat. L'autorisation sera tacitement reconduite par période de 2 ans. Le client pourra y mettre fin à chaque échéance en envoyant un mail à la photographe.

 20- COVID19
 Comme vous le savez, avec la crise sanitaire actuelle, nous nous devons de prendre des précautions pendant vos séances. Ces mesures sont à respecter à la lettre. Les voici : 
 - Port du masque pour vous et vos enfants (hors jeunes enfants). Les masques sont à porter correctement (sur le nez !) et ne seront enlevés qu'au moment de la prise de vue.

- Aucune personne n'est autorisée à entrer au studio en dehors de la famille proche : papa + maman + les enfants. 
 - Désinfection des mains à l'entrée du studio et autant de fois que nécessaire
 - Si vous avez êtes "cas contact", merci de prévenir la photographe pour décaler votre séance.

 En cas de re-confinement, les frais de séance réglés lors de la réservation se transformeront en avoir nominatif, valable un an à la date de signature du contrat. 

 

En signant ce contrat, le client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté toutes les conditions générales de vente ci-dessus.